CHAT - Vos questions sur le droit de l'Internet

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Placid
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CHAT - Vos questions sur le droit de l'Internet

Message par Placid » dim. 09 sept. 2007, 13:34

http://www.20minutes.fr/article/178127/A-la-Une-CHAT-Vos-questions-sur-le-droit-de-l-Internet.php lien obsolète

Que risque-t-on à commander ou vendre un article sur Internet? A télécharger une ou deux séries TV par semaine de manière illégale pour sa propre consommation? Que se passe-t-il si on ne reçoit pas un article acheté sur eBay? Les entreprises ont-elles le droit de vous inonder de spams? A-t-on le droit de se brancher sur le réseau WiFi du voisin s’il ne le protège pas?

Nombreux sont ceux qui bafouent le droit de l’Internet sans se rendre compte des peines encourues… Posez donc toutes vos questions pratiques à Gilles Buis, avocat d’affaires spécialiste de ces questions et chargé d’enseignement en droit de la communication (Université de marne la Vallée, l’ISCOM). Il répondra le mercredi 12 septembre à 15 heures (le chat, prévu initialement vendredi a effectivement dû être reporté)…

Demandez-lui donc tout ci-dessous et dès maintenant, vos questions auront ainsi plus de chance d'arriver à temps pour être soumises à notre invité...

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Message par Blek » dim. 09 sept. 2007, 22:52

Interessant :pouce:
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Re: CHAT - Vos questions sur le droit de l'Internet

Message par L'AS » sam. 14 juil. 2018, 06:10

Extrait de l'article "Parodie" de Wikipedia :

Légalité
En France, toute exploitation d’œuvres sans l’autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon. Toutefois l’article L 122-5 du Code de la Propriété intellectuelle aménage certaines exceptions au droit d'auteur : il en est ainsi notamment de la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre4.

C'est une exception par rapport au droit général5, qui donne une telle propriété sur les œuvres qu'il est interdit d'écrire une suite à l'œuvre de quelqu'un d'autre.

En principe, une parodie doit se démarquer par son aspect comique ou sa raillerie. La parodie peut même constituer une critique de certains aspects de l'œuvre d'origine. Au contraire une parodie impossible à distinguer de l'œuvre d'origine constituerait une atteinte aux droits d'auteur.

Ainsi, en général, les ayants droit tolèrent même les parodies pornographiques. Dans le cas de Cinquante nuances de Grey (Fifty Shades of Grey), c'est au contraire parce que l'œuvre d'origine est elle-même à caractère érotique que les producteurs d'une parodie autoproclamée ont été assignés en justice6.

À noter que l'existence d'une auto-parodie n'interdit pas la production de parodies par des tiers.

Toutefois certaines limites existent : une parodie peut porter un message politique, mais dans le cas de certains messages particulièrement controversés, les auteurs d'origine peuvent protester contre l'association de leur œuvre avec ces idées (par exemple si le message est considéré comme xénophobe par l'auteur ou ses ayants droit)7.

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Re: CHAT - Vos questions sur le droit de l'Internet

Message par Tovenaar » sam. 14 juil. 2018, 18:49

Un sujet qui ne sert plus à rien puisque le site internet concerné n'existe plus.
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Re: CHAT - Vos questions sur le droit de l'Internet

Message par arsen33 » sam. 14 juil. 2018, 19:35

Le site concerné existe toujours et l'article est toujours en ligne:
https://www.20minutes.fr/vousinterviewe ... t-internet
Il a simplement été archivé et a donc le lien a changé.
Après il s'agit d'un article de 2007. Certaines règles ont pu évolué depuis.

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Re: CHAT - Vos questions sur le droit de l'Internet

Message par Tovenaar » sam. 14 juil. 2018, 19:38

arsen33 a écrit :Le site concerné existe toujours et l'article est toujours en ligne:
https://www.20minutes.fr/vousinterviewe ... t-internet
Il a simplement été archivé et a donc le lien a changé.
Après il s'agit d'un article de 2007. Certaines règles ont pu évolué depuis.
Merci pour l'actualisation du lien. :jap:
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