Droits d'auteurs (loi DADVSI)

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Captain Merryl Stebbin
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Droits d'auteurs (loi DADVSI)

Message par Captain Merryl Stebbin » ven. 03 août 2007, 20:01

Bon, je recois d'étranges rumeurs, par ci, par là, comme quoi, ils vont faire des rafles sur les sites de BD pour contrôler les droits d'auteurs sur les images que nous diffusons tous. Ceci suite aux dernières lois votés....
Est ce que quelqu'un à des infos (fiables) la dessus ?

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Mister No
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Re: Droits d'auteurs (loi DADVSI)

Message par Mister No » ven. 03 août 2007, 21:55

Si on respecte la loi DADVSI votée en 2004, nous sommes tous hors-la-loi, y compris sur ce forum car les admins sont censés déposer tous les textes des messages à la BNF.
C'est absurde, mais c'est la loi ! :fonsde:

Edit Tovenaar du 24/9/2016 : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_relat ... nformation

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drou
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Re: Droits d'auteurs (loi DADVSI)

Message par drou » ven. 03 août 2007, 22:21

pourtant ce ne sont que des extraits que l'on met comme base d'infos tout comme les couvertures des BD que nous trouvons :pouce:
il y a toujour un PF qui vous manque
pour retrouver la petition sur swing c'est ici
viewtopic.php?t=6129

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Re: Droits d'auteurs (loi DADVSI)

Message par Tovenaar » sam. 13 avr. 2019, 02:05

Mister No a écrit :
ven. 03 août 2007, 21:55
Si on respecte la loi DADVSI votée en 2004, nous sommes tous hors-la-loi, y compris sur ce forum car les admins sont censés déposer tous les textes des messages à la BNF.
Et en 2019, où en est-on ?
Cette loi a-t-elle été améliorée, modifiée, … ?
Et existe-t-il une loi équivalente, voire identique, dans les autres pays européens ? Ce serait quand même plus cohérent…

:dubitatif:

Pour ceux qui, à la différence d'Archie :D , peuvent lire plus de 20 lignes : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_favor ... r_internet (loi Hadopi 1)
Image

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