Mic Delinx

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arsen33
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Re: Mic Delinx

Message par arsen33 »

Jean-Louis a écrit :Ah, un point de détail :
arsen33 a écrit :Si Delinx avait vendu la planche originale à Minute alors Minute pouvait la publier (droits physiques) mais sans aucunes altérations (pas de changement de texte, pas de colorisation - en fait ils pouvaient juste en publier une photo comme tout possesseur d'art original).
Non. Quand on achète une planche originale, on achète un support physique, pas les droits d'édition.
Il ne faut pas confondre les tolérances accordées à des particuliers, dans un but documentaire et bénévole, et l'usage commercial d'une planche dans une publication.
Sur cet exemple précis, je suppose que Delinx a vendu uniquement l'autorisation de publier cette planche (qui devait être un duplicata de la planche originale, duplicata retravaillé pour les besoins de Minute).

Les auteurs qui vendent des planches originales ne perdent pas les droits d'édition sur les planches concernées.
Les droits de propriété de l’œuvre sont conservés par les auteurs (sauf s'il décident de les vendre, mais c'est un point indépendant de la planche originale).

Sinon, on aurait plein de trous dans les rééditions en intégrales, puisque de nombreuses planches originales ont été vendues.
Bon c'est un peut compliquer mais de ce que j'avais compris... Pour un dessin ou une planche originale n'ayant jamais été publié, les droits d'éditions appartiendrait au possesseur de la planche, le vendeur ayant implicitement rétrocédé ses droits*. Ceci ne signifie pas qu'il peut en faire ce qu'il veut, les droits moraux restent à l'auteur ou ses héritiers. Pour un dessin ou une planche qui aurait été publié, il en serait de même... Mais les droits d'éditions des planches telles qu'elles ont été publiées (avec ajout de couleur, perte d'info, ...; films ou fac-similés) restent la propriété des ayant-droits donc pas de problèmes pour les rééditions. C'est pour ces raisons que lorsqu'une photo d'une planche originale est publiée dans une intégrale, le nom du possesseur de la planche figure dans la légende et/ou dans les remerciements (il peut également refuser de voir son nom divulgué).

* Si il n'en est pas ainsi alors les publications de planches originales et dédicaces sur des sites comme 2dgalleries seraient illégales.
Jean-Louis
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Re: Mic Delinx

Message par Jean-Louis »

arsen33 a écrit :C'est pour ces raisons que lorsqu'une photo d'une planche originale est publiée dans une intégrale, le nom du possesseur de la planche figure dans la légende et/ou dans les remerciements (il peut également refuser de voir son nom divulgué).

Oui, mais ça c'est par courtoisie (et pour encourager les autres possesseurs). Il est propriétaire de sa planche originale, mais pas des droits d'édition. Il n'a pas le droit, par exemple, d'en faire des fac-similés, et de les revendre sans autorisation des auteurs, voire aussi de l'éditeur du moment.
* Si il n'en est pas ainsi alors les publications de planches originales et dédicaces sur des sites comme 2dgalleries seraient illégales.
Ça, c'est ce que je dis plus haut, des tolérances sont accordées aux particuliers, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un usage commercial.

Mais supposons un instant que tu détiennes les planches originales d'un album d'Astérix (on peut rêver! :wink: ), et que tu te mettes dans l'idée d'éditer et de vendre l'album en question ; tu vas voir si les avocats d'Uderzo ne vont pas te tomber dessus à bras raccourcis ! :gourdin:
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arsen33
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Re: Mic Delinx

Message par arsen33 »

Jean-Louis a écrit :
arsen33 a écrit :C'est pour ces raisons que lorsqu'une photo d'une planche originale est publiée dans une intégrale, le nom du possesseur de la planche figure dans la légende et/ou dans les remerciements (il peut également refuser de voir son nom divulgué).

Oui, mais ça c'est par courtoisie (et pour encourager les autres possesseurs). Il est propriétaire de sa planche originale, mais pas des droits d'édition. Il n'a pas le droit, par exemple, d'en faire des fac-similés, et de les revendre sans autorisation des auteurs, voire aussi de l'éditeur du moment.
Ça n'est pas ce que j'avais compris au moins pour les dessins n'ayant jamais été publiés. Mais posséder les droits d'édition ne signifient pas que l'on peut se passer des droits des ayant-droits, et il me semble que droits d'édition et droits d'auteur ne sont pas synonymes.
De toute façon je ne possède que deux dessins dédicacés et ça n'est même pas volontaire. L'un se trouvait dans un volume de la Jungle en Folie vendu au prix normal d'un bd d'occasion par un pro et l'autre dans une bédé de Rabaté achetée sur un stand de foire à tout.
Jean-Louis a écrit :Mais supposons un instant que tu détiennes les planches originales d'un album d'Astérix (on peut rêver! :wink: ), et que tu te mettes dans l'idée d'éditer et de vendre l'album en question ; tu vas voir si les avocats d'Uderzo ne vont pas te tomber dessus à bras raccourcis ! :gourdin:
En l'occurrence, l’œuvre en question a déjà été publiée... Donc bien sur qu'il n'est pas possible d'éditer et de vendre l'album complet quand bien même il s'agirait d'une compilation de photos des planches. Je ne parlais que de dessins ou de planches isolées... Mais quand on voit que même les juges n'arrivent pas à avoir une interprétation claire des textes sur les droits d'auteur.
Jean-Louis
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Re: Mic Delinx

Message par Jean-Louis »

arsen33 a écrit :Mais posséder les droits d'édition ne signifie pas que l'on peut se passer des droits des ayant-droits, et il me semble que droits d'édition et droits d'auteur ne sont pas synonymes.
Je crois qu'il faut s'entendre précisément sur le sens des termes, et être très précis, sinon c'est source de confusion.

Le propriétaire d'une œuvre c'est son/ses auteur(s) (et par la suite ses ayant-droits) ; sauf s'il l'a vendue, comme ont fait Greg et Franquin à la fin de leur vie.
Même s'il vend la planche originale, il en reste détenteur de l'exploitation commerciale.

L'acheteur de la planche originale n'est propriétaire que de l'objet 'planche originale', pour son usage personnel.
Il n'a pas le droit de le dupliquer et de revendre des copies, que la planche ait été éditée, ou non.
C'est arrivé plus d'une fois qu'un auteur à succès ait eu des travaux inédits édités, malgré des originaux vendus.
Les possibilités de scannage actuel rendent les choses plus faciles que par le passé, où comme tu l'as évoqué, il était parfois nécessaire d'emprunter les originaux aux gens qui les avaient achetés pour obtenir un rendu de bonne qualité.

Les droits de l'exploitation commerciale appartiennent en propre à/aux auteur(s). Il peut éditer lui-même son travail (comme fit Tabary un moment donné), ou, plus fréquemment, confier ce travail à un éditeur, avec qui il passe un contrat qui définit les modalités du contrat d'édition : durée du contrat, pourcentage sur les ventes...etc. Tant qu'il est satisfait de son éditeur il le garde (à moins que celui-ci, insatisfait du montant des ventes, ne décide de le laisser aller). S'il n'est plus satisfait, il peut changer d'éditeur.

Disons pour simplifier que l'auteur concède par contrat des droits d'édition à son éditeur, pour une durée déterminée, et selon des conditions déterminées.

C'est compliqué de détailler avec exactitude ce que je suis en train d'expliquer, parce que j'essaie de rester sur un cas général, mais qu'en réalité, tout dépend de la teneur des contrats que les uns ont passé avec les autres.
Et malheureusement, c'est fini l'époque où des auteurs pouvaient négocier des contrats avantageux pour eux (je pense à Hugo Pratt qui avait réussi à être édité chez plusieurs éditeurs simultanément).
Maintenant, les auteurs sont pieds et poings liés aux mains des éditeurs, lesquels leur imposent des contrats draconiens, où en cas de succès, c'est l'éditeur qui touche le jackpot... :deso:
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arsen33
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Re: Mic Delinx

Message par arsen33 »

Jean-Louis a écrit :
arsen33 a écrit :Mais posséder les droits d'édition ne signifie pas que l'on peut se passer des droits des ayant-droits, et il me semble que droits d'édition et droits d'auteur ne sont pas synonymes.
Je crois qu'il faut s'entendre précisément sur le sens des termes, et être très précis, sinon c'est source de confusion.

Le propriétaire d'une œuvre c'est son/ses auteur(s) (et par la suite ses ayant-droits) ; sauf s'il l'a vendue, comme ont fait Greg et Franquin à la fin de leur vie.
Même s'il vend la planche originale, il en reste détenteur de l'exploitation commerciale.

L'acheteur de la planche originale n'est propriétaire que de l'objet 'planche originale', pour son usage personnel.
Il n'a pas le droit de le dupliquer et de revendre des copies, que la planche ait été éditée, ou non.
C'est arrivé plus d'une fois qu'un auteur à succès ait eu des travaux inédits édités, malgré des originaux vendus.
Les possibilités de scannage actuel rendent les choses plus faciles que par le passé, où comme tu l'as évoqué, il était parfois nécessaire d'emprunter les originaux aux gens qui les avaient achetés pour obtenir un rendu de bonne qualité.

Les droits de l'exploitation commerciale appartiennent en propre à/aux auteur(s). Il peut éditer lui-même son travail (comme fit Tabary un moment donné), ou, plus fréquemment, confier ce travail à un éditeur, avec qui il passe un contrat qui définit les modalités du contrat d'édition : durée du contrat, pourcentage sur les ventes...etc. Tant qu'il est satisfait de son éditeur il le garde (à moins que celui-ci, insatisfait du montant des ventes, ne décide de le laisser aller). S'il n'est plus satisfait, il peut changer d'éditeur.

Disons pour simplifier que l'auteur concède par contrat des droits d'édition à son éditeur, pour une durée déterminée, et selon des conditions déterminées.

C'est compliqué de détailler avec exactitude ce que je suis en train d'expliquer, parce que j'essaie de rester sur un cas général, mais qu'en réalité, tout dépend de la teneur des contrats que les uns ont passé avec les autres.
Et malheureusement, c'est fini l'époque où des auteurs pouvaient négocier des contrats avantageux pour eux (je pense à Hugo Pratt qui avait réussi à être édité chez plusieurs éditeurs simultanément).
Maintenant, les auteurs sont pieds et poings liés aux mains des éditeurs, lesquels leur imposent des contrats draconiens, où en cas de succès, c'est l'éditeur qui touche le jackpot... :deso:
Oui tout cela est bien compliqué et il est toujours difficile de ne pas se perdre dans les différents termes. Et dans la bande dessinée il faut ajouter les droits des personnages et autres...
Bref, j'ai essayé de comprendre les règles dans le cadre d'un article sur Rob-Vel et ses collaborateurs... Mais vu le sac de nœuds avec les ayant-droits, j'ai plus ou moins laissé tomber la publication un jour de cet article parce que faire un article sur des créateurs de bédé sans mettre d'illustrations. Je sais qu'il reste le droit à citation mais là encore c'est tellement confus que je ne m'y risquerai pas.
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